Avis légal

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

NEBAK RESTAURACIÓN SL, responsable du site Web, ci-après désigné RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel il entend être conforme aux obligations énoncées dans la loi n ° 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société d’information et de commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter scrupuleusement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale éventuellement applicable.

NEBAK RESTAURACIÓN S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site, sans qu’il soit nécessaire de conseiller ou d’informer préalablement les utilisateurs de ces obligations, étant entendu qu’il suffit de publier sur le site de NEBAK RESTAURACIÓN S.L ..

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine: http://nebakjatetxea.com
Nom commercial: NEBAK Jatetxea
Nom de la société: NEBAK RESTAURACIÓN S.L ..
NIF: B95947933
Siège social: C / Nueva 4, 48005 Bilbao
Téléphone: +34 946790639
e-mail: info@nebakjatetxea.com
Inscrit au registre (public / public) de Biscaye selon l’entrée 1291 du journal 390, provoquant le 1er enregistrement de la feuille BI – 12908, folio 32 du volume 5833 du dossier de la section générale des sociétés en date du 7 février 2019.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, sans toutefois s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RÉPONSABLE ou, le cas échéant, celui qui possède une licence ou l’autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu´inscrits dans les registres publics correspondants.

Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques extérieurs à RESPONSIBLE et susceptibles d’apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de la controverse qui pourrait naître à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site, et en tout cas, au site Web principal de http://nebakjatetxea.com.

La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou leur apparition sur le site web, l’existence de droits ou de responsabilité de quelque nature que ce soit, ni leur endossement, parrainage ou recommandation. .

Pour faire tout type d’observations concernant d’éventuelles violations des droits de la propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par courrier électronique à l’adresse info@nebakjatetxea.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers qui n’y est pas impliqué.

Utilisation de cookies

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais pas exclusivement, de forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site. du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les documents. les contenus qui peuvent affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la moralité et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime que le contenu du site Web contient un contenu susceptible d’être concerné par cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

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Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, il sera fait application de la législation espagnole à laquelle les parties se soumettent expressément. liés à son utilisation les Cours et Tribunaux de la ville de BILBAO.